Enquête sur les atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité organisée internationale.
Les sujets du programme d’initiation de l’IIPCIC ont été définis et élaborés par un comité transnational d’experts renommés. Ils ont été reconnus comme essentiels pour former un socle de connaissances solide qui permettra aux services chargés de l’application de la loi et aux autres partenaires de se préparer à lutter efficacement contre les atteintes à la propriété intellectuelle au niveau international.
Les modules du niveau initiation s’adressent aux enquêteurs qui veulent acquérir des connaissances sur les atteintes à la propriété intellectuelle et souhaitent mener des enquêtes dans ce domaine. À la fin de la formation, ils seront en mesure de détecter les cas typiques de cette forme de criminalité et d’entreprendre les démarches en vue de mener des enquêtes sur la contrefaçon et le piratage.
Ce programme est actuellement disponible en anglais, en français, en espagnol, en portugais, en arabe et en mandarin. Les étudiants doivent suivre chaque module et obtenir un score minimal de 80 % au questionnaire d’accompagnement pour valider la formation et télécharger leur certificat.
L1.1: Introduction aux atteintes à la propriété intellectuelle
Ce module a été conçu pour aider les policiers peu familiarisés avec la propriété intellectuelle à mieux comprendre les notions relatives à ce domaine et à la criminalité qui lui est associée. Il leur permettra également d’apprendre la terminologie utilisée.
L1.2: Introduction aux enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle
Ce module traite des enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle, et notamment des sujets suivants : ce qui constitue une infraction, les techniques d’investigation et les éléments à inclure dans le rapport en vue de poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle. Il s’appuie sur les thèmes présentés dans le premier module.
L1.3: Introduction aux conséquences économiques des atteintes à la propriété intellectuelle
Ce module fournit des informations sur les dommages causés par les atteintes à la propriété intellectuelle, notamment leur impact économique et leurs répercussions sur le marché du travail. Il s’appuie sur les modules précédents et décrit les conséquences économiques des atteintes à la propriété intellectuelle.
L1.4: Introduction à l’efficacité des partenariats dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle
Les enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle s’appuient sur de nombreuses techniques. Ce module expose les avantages d’un travail de collaboration en vue d’obtenir un résultat optimal. Il s’appuie sur les modules précédents et explique comment des partenariats efficaces peuvent améliorer les enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle.
L1.5: Introduction au financement de la criminalité organisée et aux atteintes à la propriété intellectuelle
Ce module a pour sujet les différents types de criminalité organisée, ainsi que les effets généralisés des atteintes à la propriété intellectuelle. Il s’appuie sur les modules précédents et décrit comment la criminalité organisée domine ces atteintes.
L1.6: Introduction à INTERPOL et son Programme sur les droits de propriété intellectuelle
Ce module présente INTERPOL ainsi que les services proposés dans le cadre de son Programme sur les droits de propriété intellectuelle.
L1.7: Introduction aux conséquences sanitaires et sécuritaires des atteintes à la propriété intellectuelle
Ce module est consacré aux conséquences sanitaires et sécuritaires des atteintes à la propriété intellectuelle sur les consommateurs, les organisations et les pays. Il illustre ces effets néfastes par des exemples concrets d’affaires d’atteintes à la propriété intellectuelle et d’opérations de police.
À l’issue du programme d’initiation de l’IIPCIC, les étudiants pourront télécharger et imprimer un certificat de l’IIPCIC, approuvé par INTERPOL, attestant qu’ils ont « validé une formation d’initiation professionnelle consacrée aux enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité organisée internationale ». Cette formation, reconnue par INTERPOL, permet aux professionnels de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle d’obtenir une validation de leurs connaissances et de leur formation spécialisées en matière de criminalité organisée transnationale.
